Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.ameerabijoux.com entre Ameera (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Informations sur le vendeur
   Ameera Bijoux
   E-mail : contact@ameerabijoux.com
   

2. Produits
   Les produits proposés sont des bijoux et accessoires décrits avec précision sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences selon les réglages d’écran. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles variations de couleur ou d’apparence.

3. Prix
   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commandes
   Le passage de commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur ou d’informations incomplètes.

La commande est confirmée après réception du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

1. Paiement
   Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire  ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires des clients.

2. Expédition et livraison
   Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi par le Client. Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

Les frais de livraison et délais estimés sont indiqués au moment de la commande. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

1. Réception de la commande
   Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, il appartient au Client d’émettre les réserves auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur sous 48 heures.

2. Droit de rétractation
   Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux bijoux portés, descellés ou ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur à contact@ameerabijoux.com. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté, non endommagé. Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.

1. Politique de retours et échanges
   Les retours sont acceptés conformément aux conditions indiquées dans notre Politique de retours. Les articles portés, endommagés, personnalisés ou dépourvus de leur packaging ne sont pas éligibles au retour ou remboursement.

2. Garanties légales
   Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client doit notifier par écrit tout défaut constaté. En cas de vice avéré, le Vendeur procédera à un remplacement ou remboursement.

3. Responsabilité
   Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes commerciales, perte de données ou impossibilité d’utiliser le produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

4. Données personnelles
   Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression par email à contact@ameerabijoux.com.

5. Propriété intellectuelle
   Tous les textes, images, logos, marques, designs et contenus du site sont la propriété exclusive de Ameera. Toute reproduction, utilisation ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

6. Litiges et droit applicable
   Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège du Vendeur seront compétents.

7. Modifications des CGV
   Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

8. Contact
   Pour toute question concernant les présentes CGV, les retours ou une commande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ameerabijoux.com.