Conditions générales de vente
En vigueur au 1er janvier 2025.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ameera.fr, ci-après le « Site », exploité par Ameera, ci-après désignée l' »Entreprise » ou Ameera. En passant commande sur le Site, le client, ci-après désigné l' »Acheteur », accepte sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits de bijoux disponibles sur le Site. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Acheteur et de l’Entreprise.
Les caractéristiques des produits sont détaillées sur le Site. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif, et l’Entreprise fait tout son possible pour s’assurer de l’exactitude des informations.
Les caractéristiques des produits sont détaillées sur le Site. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif, et l’Entreprise fait tout son possible pour s’assurer de l’exactitude des informations.
La commande est validée lorsque l’Acheteur clique sur le bouton de validation après avoir vérifié les détails de celle-ci et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’Acheteur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Le Site utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des informations de l’Acheteur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Ameera s’engage à expédier les produits dans un délai de 48h jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des stocks.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit envoyer un e-mail à contact@ameerabijoux.com. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de livraison de la part de Ameera.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage, dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation. Après réception et vérification des produits, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours.
Ameera s’engage à respecter les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
L’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Ameera, disponible sur le Site. L’Acheteur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément à la réglementation en vigueur.
Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service client d’Ameera pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Pour toute question ou information, l’Acheteur peut contacter Ameera par e-mail à contact@ameerabijoux.com.